Suivi donné par African Parks aux allégations de violations des droits humains dans le Parc national d'Odzala-Kokoua, en République du Congo

Au début du mois de juin 2023, African Parks a reçu une communication faisant état d'allégations d'abus des droits humains contre des membres de la communauté Baka près du parc national d'Odzala-Kokoua, qui ont ensuite été publiées dans les médias le 27 janvier 2024. Ces allégations sont choquantes et préoccupantes, et retiennent toute notre attention depuis que nous en avons eu connaissance en juin de l'année dernière.

Plusieurs mesures immédiates ont été prises : nous avons notamment comparé les incidents évoqués dansnotre registre des plainte et commandé une enquête indépendante auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé. Jusqu'à présent, Survival International a refusé de fournir à African Parks une quelconque information pour pouvoir vérifier ces allégations.

African Parks applique une politique de tolérance zéro à l'égard des violations des droits humains et s'engage à faire respecter les droits des populations locales et autochtones, ainsi que les réglementations nationales en matière de conservation. Des politiques et des procédures ont été mises en place pour prévenir les abus. Malheureusement, étant donné la taille de notre organisation et la complexité des zones dans lesquelles nous opérons, des incidents peuvent se produire malgré nos efforts continus pour éviter ce type d’incident grave. African Parks dispose de canaux permettant la réception attentive et permanente  plaintes éventuelles ainsi que de procédures pour enquêter puis résoudre les problèmes identifiés.

Plusieurs niveaux ont été mis en place pour assurer que nous opérons de la manière la plus professionnelle possible. Cela inclut :

1. Les procédures opérationnelles standard (POS) : African Parks dispose de procédures opérationnelles standard en matière d'application de la loi depuis 2015, régulièrement mises à jour et revues par des tiers. Ces POS définissent les attentes à l’égard de l’ensemble de notre personnel ainsi que nos opérations. 
2. Formation : le personnel chargé de faire appliquer la loi est formé conformément à ces POS, y compris en matière de droits humains, et reçoit une formation de recyclage chaque année.
3. Gestion et responsabilité : African Parks dispose d'une chaîne de commandement couvrant l'ensemble des parcs sous sa gestion, ce qui assure une prise de décision claire, en particulier en ce qui concerne l'application de la loi, et donc une responsabilité pour toutes les actions.
4. Mécanisme de gestion des plaintes : malheureusement, lorsque des membres du personnel agissent en dehors du cadre susmentionné, des incidents peuvent survenir. African Parks a mis en place un ensemble de mécanismes de gestion des plaintes afin de s'assurer que ces incidents puissent être signalés et traités de manière appropriée. Depuis 2020, Odzala emploie un coordonnateur des droits humain et, à titre de garantie supplémentaire, a établi un partenariat avec une ONG locale de défense des droits humains.

En réponse aux allégations formulées en juin de l'année dernière, African Parks a pris les mesures spécifiques suivantes, au-delà des mécanismes susmentionnés et des audits réguliers des dossiers de formation du personnel et des canaux de signalement d’abus :

• Le conseil d'administration d'African Parks a mandaté une enquête indépendante par un cabinet d’avocats basé à Londres (Omnia Strategy LLP), en partenariat avec deux avocats spécialisés en droits humain du Doughty Street Chambers, pour enquêter sur toutes les allégations. Bien que nous comprenions le désir d'efficacité, il est prioritaire que l'enquête soit menée conformément aux normes internationales applicables et aux meilleures pratiques.
• Un contre-examen approfondi de notre registre de plaintes au regard de toutes les allégations reçues, afin de déterminer les plaintes dont nous avions déjà pris connaissance et qui ont été résolues, et les allégations dont nous n'avions pas connaissance. Deux d’entre elles concernent des incidents connus ayant déjà fait l'objet d'une enquête, et ayant abouti au licenciement des écogardes impliqués ainsi qu’à leur remise aux autorités nationales chargées de l'application de la loi afin qu'elles engagent des poursuites judiciaires à leur encontre.
• Afin d'améliorer notre engagement avec lac ommunauté Baka et de déterminer comment mieux intégrer  les membres de cette communauté dans la gestion du parc, nous avons demandé à un anthropologue spécialiste de cette cmmunauté d’aider l'équipe de gestion du parc à affiner sa compréhension du contexte social des populations autochtones vivant autour d'Odzala.

Pour garantir des actions justes, African Parks compte sur toute personne ayant connaissance d’abus potentiels pour partager les éléments nécessaires – soit avec African Parks, soit avec les autorités nationales chargées de l'application de la loi.Toutes  les allégations signalées font l'objet d'une enquête ;et  lorsqu'elles se révèlent fondées, African Parks assume la responsabilité des actes de ses employés et agents, en garantissant l’application d’une procédure disciplinaire complète et, le cas échéant, un renvoi aux autorités locales chargées de l'application de la loi. Ce processus de gestion des plaintes a déjà été appliqué avec succès à Odzala par le passé.

Nous estimons que la rétention d'informations pertinentes sur des exactions potentielles, ainsi que la publication d'informations confidentielles ou sensibles (telles que les noms et les photos des victimes), équivalent à un second abus envers les victimes.

La principale critique qui nous est adressée est que les populations autochtones et les communautés locales se voient refuser les droits d'utilisation et d'accès aux ressources naturelles dans les aires protégées. Or les droits d'utilisation et d'accès traditionnels sont protégés par la législation nationale et codifiés dans les politiques locales des parcs, dont les gestionnaires assurent le respect. African Parks gère actuellement 22 aires protégées dans 12 pays d'Afrique. Parmi elles, 50 % ont des habitants à l'intérieur des limites de la zone mandatée, représentant plus de 500 000 personnes. De même, dans 90 % des zones mandatées, les communautés locales sont autorisées à accéder à certaines formes d’utilisation de ressources naturelles (produits forestiers non ligneux, pâturage, pêche), conformément à la réglementation nationale.

En ce qui concerne Odzala spécifiquement, le parc s'étend sur plus de 1,3 million d’hectares et comprend trois zones distinctes. Environ 10 000 personnes (Bantous et autochtones) résident dans 54 villages autour du parc. Ces communautés ont des droits d'utilisation des ressources dans deux de ces zones, ce qui représente une superficie de plus de 445 000 hectares (soit le quart du Wales). Ces droits comprennent les droits de chasse, la récolte de la flore et du miel, l'accès aux plantes médicinales, aux fruits, au bois et à d'autres produits forestiers. La troisième zone (cœur) du parc est accessible par les détenteurs de droits pour certaines utilisations, telles que les pratiques culturelles locales et traditionnelles.

Naturellement, des réglementations sont en place pour garantir une utilisation durable et prévenir les abus de ces droits d'utilisation traditionnels au profit d'utilisations commerciales (l'exploitation forestière commerciale, le braconnage et l'exploitation minière, entre autres). Conformément à la législation nationale, aucune exploitation minière ou forestière commerciale n’est pratiquée à l'intérieur d'Odzala. La protection du parc contre une utilisation non durable, généralement à des fins commerciales, nécessite une gestion holistique. Ces efforts sont essentiels à la conservation de ce système au bénéfice des communautés locales, et de l'humanité dans son ensemble.

Bien que le chemin à parcourir puisse s’avérer difficile, nous sommes déterminés à garantir que chaque élément de notre action soit mené avec rigueur, intégrité et discipline. Nous comprenons le désir d'une action rapide et immédiate au-delà de ce qui a été mentionné précédemment. Il est cependant important que cela soit fait de manière systématique et professionnelle, avec une sensibilité appropriée envers toutes les personnes concernées, en particulier les présumées victimes, et sans compromettre la qualité ou l'indépendance de l'enquête légale. African Parks partagera d'autres mises à jour dès qu’elles seront disponibles.